Conditions Générales du Forum

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

IMPORTANT - A LIRE AVEC ATTENTION : EN UTILISANT INTERNET MOVIE DATABASE INC. (IMDB), LES SERVICES DE CONVERSATION EN LIGNE ET DE TABLEAUX D’AFFICHAGE, (LES « SERVICES EN LIGNE »), VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GENERALES. CES CONDITIONS GENERALES S’APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT A VOTRE ACCES A ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D’IMDB ET NE MODIFIENT EN AUCUN CAS LES CONDITIONS DE TOUT AUTRE ACCORD QUE VOUS AURIEZ CONCLU AVEC IMDB. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES EN LIGNE D’IMDB, OU, SI VOUS UTILISEZ DEJA LES SERVICES EN LIGNE D’IMDB, CESSEZ IMMEDIATEMENT.

1. Introduction

Les Services En Ligne d’IMDb sont proposés afin de permettre aux utilisateurs d’IMDb de communiquer avec d’autres utilisateurs via la messagerie instantanée et les tableaux d’affichage électroniques dans une ambiance détendue et conviviale. Les questions, commentaires ou réclamations d’ordre général concernant les Services En Ligne d’IMDb peuvent être adressés au service clientèle d’IMDb. Si vous découvrez un élément mis en ligne qui enfreint ces conditions, veuillez vous référer à la procédure de signalement des abus.

2. Forums & Espaces d’interactivité

Les Services En Ligne d’IMDb contiennent des forums de discussion ou d’autres espaces interactifs, tels que les chats rooms ou les tableaux d’affichage électroniques. Les forums et les espaces interactifs ne doivent être utilisés qu’à des fins non-commerciales. En utilisant l’un des forums ou espaces interactifs, vous acceptez de ne pas :

  1. Télécharger, diffuser, ou publier de toute autre façon par l’intermédiaire de ce site Internet des messages, données, informations, textes ou tout autre élément (« Contenu ») qui serait illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, ordurier, constitutif d’un harcèlement, menaçant, nuisible, constitutif d’une atteinte à la vie privée ou à un droit à l’image, contraire au droit à l’image ou à l’honneur, abusif, provocateur, ou autrement inacceptable ;

  2. Télécharger ou transmettre tout Contenu qui constituerait ou encouragerait la commission d’une infraction, violerait les droits de toute partie ou qui créerait d’une quelconque manière une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale, ou internationale, y compris, notamment, la règlementation de Commission fédérale des opérations de bourses (« Securities and Exchange Commission ») des Etats-Unis, toute règle de toute place boursière telle que celles de la Bourse de New York, l’ « American Stock Exchange », ou le NASDAQ ;

  3. Télécharger ou transmettre tout Contenu qui violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrique, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’une partie. En postant tout Contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de diffuser et de reproduire ledit Contenu ;

  4. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de toute autre manière, donner une fausse image de votre lien avec une personne ou une entité ; et

  5. Sans la permission écrite d’IMDb, diffuser ou publier des offrzes non-sollicitées, des publicités ou sollicitations aux fins d’obtenir des fonds, des biens ou services, y compris les courriers indésirables et les « spams ».

IMDb a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute activité et Contenu associé à ses forums et espaces interactifs.

3. Mise en œuvre d’un contrôle

IMDb peut enquêter sur tout signalement de violation de ses politiques ou toute réclamation et engager toute action qu’elle juge appropriée. Une telle action peut consister, notamment, en l’émission de mises en garde, de suspension ou de résiliation du service, et/ou en le retrait du Contenu posté. IMDb se réserve le droit de retirer, filtrer ou modifier tout Contenu qui violerait ces dispositions ou qui serait inacceptable. IMDb se réserve également le droit de signaler toute activité qu’il soupçonne contraire à la loi ou au règlement aux officiers, agents ou tous autres détenteurs de la force publique.

Pour répondre aux requêtes administratives ou judiciaires, pour protéger les systèmes et les clients d’IMDb, ou pour assurer l’intégrité et le fonctionnement de l’activité et des systèmes d’IMDb, IMDb peut avoir accès et divulguer, dans les limites de la loi applicable relative aux données personnelles, toute information nécessaire ou appropriée, y compris, notamment, les informations relatives aux profils des utilisateurs (c'est-à-dire le nom, l’adresse e-mail, etc.), l’adresse IP et les informations de trafic, les historiques et les Contenus postés.

4. Indemnisation

Vous resterez exclusivement responsable du Contenu de tous messages ou autres informations que vous téléchargez vers IMDb ou que vous lui transmettez, y compris sur les forums de discussion ou les espaces interactifs du site Internet. Vous acceptez d’indemniser IMDb et de dégager IMDb de toute réclamation, action, revendication, perte, ou dommage (y compris les frais d’avocat) émis ou subis par tout tiers résultant de ou en relation avec votre conduite, votre violation d’une de ces conditions, ou des droits d’un tiers.

5. Hyperliens et Autres Eléments

L’utilisation des Services En Ligne d’IMDb et de tout élément obtenu à partir de ces services se fait sous votre entière responsabilité. IMDb ne supporte aucune responsabilité relativement à tout Contenu posté ou téléchargé par vous ou par un tiers, ou pour toute erreur, diffamation, négligence, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème auquel vous pourriez être confronté. En tant que fournisseur de services interactifs, IMDb n’est pas responsable au titre des déclarations, des représentations ou du Contenu fournis par ses utilisateurs dans tout forum ou espace interactif.

IMDb n’offre aucune garantie et n’assure aucune responsabilité relativement à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites Internet ou de tout autre élément accessible à partir ou par l’intermédiaire des Services En Ligne d’IMDb par hyperliens ou de toute autre manière. Ces sites accessibles par liens ne sont pas sous le contrôle d’IMDb et IMDb n’est pas responsable des contenus de ces sites accessibles par liens ou des liens contenus dans un site accessible par lien, ni de toute analyse, modification ou mise à jour de ces sites. L’insertion de liens n’implique aucune affiliation, aucun soutien ni acquiescement de la part d’IMDb au site ou à toute information contenue dans le site.

6. Logiciel

IMDb vous concède une licence sur tout logiciel, y compris, notamment, tous dossiers, images incorporées ou générées par le logiciel, et toutes données qui accompagnent le logiciel (collectivement « Logiciel »), qui peuvent être mis à disposition par les Services En-ligne d’IMDb. IMDb conservera la pleine et entière titularité des droits ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, diffuser, vendre, modifier, transformer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou créer des travaux dérivés à partir d’un Logiciel.

7. Contributions

Vous acceptez que toutes contributions, y compris, notamment, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou toute autre information, que vous avez fournies par e-mail ou soumises à IMDb ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive d’IMDb. IMDb détiendra des droits exclusifs, comprenant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et pourra utiliser sans restriction ces contributions à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous consentez à ce qu’IMDb puisse publier ou utiliser de quelque manière que ce soit, toute contribution que vous avez fournie à IMDb sans mentionner votre nom. De plus, vous autorisez IMDb à modifier les contributions en question à sa seule discrétion.

8. Renonciation

LES SERVICES EN LIGNE D’IMDB ET TOUTE CONTRIBUTION FOURNIE DANS LE CADRE DES PRESENTES, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL, SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. IMDB RECUSE TOUTE GARANTIE, ET, PAR LES PRESENTES, VOUS RENONCEZ A TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT A LA QUALITE MARCHANDE, LA CAPACITE DU SITE A REPONDRE A UN OBJET PARTICULIER, ET QUANT A L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. IMDB NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE SES SERVICES EN LIGNE OU TOUT ELEMENT CONTENU DANS LES PRESENTES SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, A JOUR, OU DEPOURVUS D’ERREURS. IMDB NE DECLARE PAS NI NE GARANTIT QUE SES SERVICES EN LIGNE OU SES SERVEUR(S) NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

LES LOIS DE CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE LA REPARATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS FIGURANT CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE EGARD, ET VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

IMDb se réserve le droit de changer ou modifier tout ou partie du contenu, des fonctionnalités, ou du fonctionnement de ses Services En Ligne à tout moment sans préavis. La référence à des produits, services, process ou autres informations, par des dénominations commerciales, des marques, des fabricants, des fournisseurs, ou autres, ne constitue pas ni ne signifie l’adhésion, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par IMDb.

9. Limitation de Responsabilité

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SOUS-PARAGRAPHE (C) CI-DESSOUS, LA RESPONSABILITE LEGALE d’IMDb (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ACTION) SERA LIMITEE COMME SUIT, ETANT ENTENDU QUE CES LIMITATIONS SERONT SANS EFFET SUR LES DISPOSITIONS LEGALES PLUS FAVORABLES A IMDb EN MATIERE DE RESPONSABILITE :

  1. IMDb ne peut être responsable que des dommages prévisibles lors de votre consentement aux présentes Conditions Générales du service Boards s’agissant de dommages causés par un manquement ou par négligence à une obligation contractuelle essentielle (i.e. une obligation telle que son execution permet la mise en œuvre du Contrat conclu entre vous et IMDb et dont la violation met en cause l’objet de ce Contrat et sur l’execution de laquelle, vous pouviez légitimement compter) ;
  2. IMDb ne sera pas responsable de dommages causés par une négligence ou un manquement à une obligation contractuelle non essentielle.
  3. les limitations de responsabilité susmentionnée sont sans préjudice des dispositions impératives en matière de responsabilité et ne s’appliqueront pas aux dommages consécutifs à une faute lourde ou dolosive, et à tout dommage corporel causé intentionnellement ou par négligence.

SOUS RESERVE DES SECTIONS A) à C) CI-DESSUS, IMDB NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DU FAIT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS, OU DE DONNEES, DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, RESULTANT DE, OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D’IMDB, CE SITE INTERNET OU LES MATERIELS CONTENUS OU OBTENUS DANS CE CADRE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’IMDB (QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, FONDEE SUR UNE GARANTIE, DELICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTEE), DES PRODUITS DEFECTUEUX, OU AUTRE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D’IMDB NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE : 5,00$

LES LOIS DE CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION RELATIVE AUX GARANTIES OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR CERTAINS DOMMAGES OU DES DOMMAGES INCIDENTS, PAR CONSEQUENT, LA LIMITATION FIGURANT CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS ET VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

10. Loi applicable

Le présent accord est régi et doit être interprété conformément aux lois de l’Etat de Washington, applicables aux accords conclus et devant être intégralement exécutés dans l’Etat de Washington, nonobstant les règles de conflit de loi. Vous acceptez que toute action en justice résultant ou en relation avec les présentes conditions générales pourra être exclusivement portée devant les tribunaux de Seattle dans l’Etat de Washington, et vous acceptez et vous vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement, par les présentes, à la compétence exclusive desdits tribunaux pour toute action en justice résultant de ces conditions générales.

11. Modification & Amendements

IMDb se réserve le droit de modifier à tout moment toutes politiques régissant ses Services En Ligne, y compris le présent accord, en postant les conditions générales modifiées et en notifiant les modifications. Les conditions modifiées seront en vigueur dès leur mise en ligne. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services En Ligne d’IMDb. Votre utilisation continue des Services En Ligne d’IMDb vaudra acceptation de votre part des modifications.

12. Résiliation

Nonobstant ces conditions générales, IMDb se réserve le droit de résilier, avec ou sans préavis ou motif votre licence d’utilisation des Services En-Ligne d’IMDb ainsi que son site internet, et de bloquer ou d’empêcher l’accès futur et l’utilisation de ces services.

13. Divisibilité

Si l’une des dispositions de ces conditions générales est reconnue illégale, nulle, ou inapplicable pour toute raison, cette disposition sera considérée divisible des présentes conditions et ne devra pas porter atteinte à la validité et à l’opposabilité des autres dispositions.

14. Données Personnelles et autres Conditions

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles ainsi que les Conditions Générales d’utilisations d’IMDb, qui régissent également votre utilisation de notre service d’affichage de messages. En cas de contradiction entre ces Conditions Générales du service Boards et nos Conditions Générales d’utilisation qui concernerait votre utilisation de notre service de tableaux d’affichage de messages, ce sont les Conditions Générales du service Boards qui prévalent.

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